dimanche 14 octobre 2012

ESPAGNE / Jeter des pierres lors d’une manifestation est passible de six ans de prison

 

Voici grosso modo les nouvelles mesures de l’article 557 du code pénal espagnol voté hier, applicable lors des manifestations , les perturbations vont s’accélérer sinon ils ne voteraient pas ce genre de lois.
Accrochez vos ceintures pour les jours a venir !!! 





- Article 557 Alinéa (1) : De 6 mois a 3 ans de prison pour ceux qui véhicule la violence ou menaces d’autres personnes sur la voie publique.
- Article 557 Alinéa (2) : De 1 à 6 ans de prison pour des actes de violence dangereux qui peuvent mener à des blessures ( objets contondants et/ou liquides inflammables, le feu et l’utilisation d’explosifs ). Cette peine s’appliquerait également aux personnes qui jettent des pierres, des bouteilles et des pavés pendant une manifestation.
- Article 557 Alinéa (3) : Enfin le troisième alinéa se réfère spécifiquement aux cas où les faits sont réalisées lors d’un rassemblement ou d’ une réunion, même sans ustensiles dangereux, une peine de 1 à 6 ans d’emprisonnement peut-être applicable.
Source : ElPais.com
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