Les redevances minières, un secret bien gardé
Québec refuse de dire quelles compagnies ont versé des redevances à l'État en 2010 et 2011
Le gouvernement du Québec soutient que l'État retire sa juste part de l'exploitation des ressources minérales, mais il refuse de divulguer le nombre de mines qui ont payé des redevances au cours des deux dernières années, le nom des entreprises ou encore les montants pour chacune d'elles. Québec se fie par ailleurs uniquement aux états financiers des minières pour évaluer les quantités de ressources non renouvelables extraites annuellement.
En 2010 et en 2011, un total de 23 mines étaient en production au Québec, selon ce qui ressort des informations fournies par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Mais malgré les demandes formulées par Le Devoir, le ministère a refusé de préciser combien de mines ont payé des redevances au cours des deux dernières années.
Selon ce qu'a fait valoir un porte-parole, cette information est de nature confidentielle en vertu de la Loi sur l'impôt minier. Il n'a également pas été possible d'obtenir le nom des entreprises minières qui ont versé des redevances sur leurs profits. Toutes les demandes de précision ont été rejetées, sous prétexte que l'information est confidentielle.
De telles informations pourraient être rendues publiques, mais à la condition que l'entreprise concernée accepte formellement de les divulguer. C'est d'ailleurs ce qu'a fait récemment le directeur des communications d'ArcelorMittal Mines Canada, Éric Tetrault. Il a révélé que le plus important producteur de fer de la province a payé 250 millions de dollars de redevances en 2010 et en 2011. Ce montant représente 75 % de toutes les redevances perçues au Québec au cours de la même période. Il a été versé pour une seule des 23 mines en activité.
Transparence
La porte-parole péquiste en matière de mines et de gaz de schiste, Martine Ouellet, a dénoncé hier l'impossibilité de vérifier les données sur les redevances avancées par les libéraux. «Nous sommes propriétaires de la ressource et on refuse de nous donner des informations. C'est un refus de la transparence. Ils tiennent les citoyens dans l'ignorance et c'est inacceptable, parce que ça ne permet pas aux citoyens d'obtenir l'information nécessaire pour porter un jugement.»
Le gouvernement Charest répète pour sa part que le Québec retire maintenant le «maximum» de richesse de l'exploitation de ses ressources naturelles, notamment en raison de la bonification du régime de redevances. Celles-ci sont passées à 16 % en janvier dernier. Le Québec devrait ainsi, selon les documents du gouvernement, toucher environ quatre milliards de dollars de redevances sur une période de 10 ans. Cela représente une moyenne de 400 millions par année. Mais il est difficile de comprendre comment le gouvernement parvient à calculer les redevances qui lui sont dues en vertu de la Loi sur l'impôt. Cet exercice s'avère extrêmement complexe, a indiqué un spécialiste des sciences comptables consulté par Le Devoir.
Pendant ce temps, la valeur brute des ressources exploitées ne cesse de croître. L'an dernier, elle avoisinait les huit milliards de dollars. Un chiffre appelé à augmenter substantiellement au cours des prochaines années, en raison de la multiplication des projets miniers, surtout sur le territoire du Plan Nord. L'État recevra environ 10 % de la valeur brute extraite, lorsqu'on tient compte des redevances et des charges fiscales.
Minerai extrait
Lors d'une séance d'étude des crédits budgétaires 2012-2013 du MRNF tenue hier, Martine Ouellet a par ailleurs questionné le gouvernement sur la façon dont il s'y prend pour connaître le tonnage de minerai extrait par les entreprises minières chaque année.
Le sous-ministre associé aux mines, Robert Marquis, a répondu que l'État se fiait aux données inscrites par les entreprises dans leurs «états financiers». Et selon le gouvernement, ces données sont de nature confidentielle. Elles ne peuvent être divulguées puisqu'elles appartiennent à des entreprises qui sont en compétition, a soutenu le ministre délégué aux Mines, Serge Simard. «C'est comme ça que ça fonctionne», a-t-il martelé. «On ne peut même pas savoir le tonnage de minerai extrait, alors que nous sommes les propriétaires de la ressource», a répliqué Mme Ouellet. Elle a aussi qualifié le Plan Nord de «plan de propagande électorale».
Le gouvernement Charest refuse en outre de dévoiler le plan qu'il entend suivre pour restaurer les sites miniers abandonnés au Québec. La facture pour ces travaux pourrait atteindre 1,25 milliard de dollars. Elle sera entièrement payée par des fonds publics. Les libéraux refusent de faire payer une partie de l'ardoise par les minières.
En 2010 et en 2011, un total de 23 mines étaient en production au Québec, selon ce qui ressort des informations fournies par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Mais malgré les demandes formulées par Le Devoir, le ministère a refusé de préciser combien de mines ont payé des redevances au cours des deux dernières années.
Selon ce qu'a fait valoir un porte-parole, cette information est de nature confidentielle en vertu de la Loi sur l'impôt minier. Il n'a également pas été possible d'obtenir le nom des entreprises minières qui ont versé des redevances sur leurs profits. Toutes les demandes de précision ont été rejetées, sous prétexte que l'information est confidentielle.
De telles informations pourraient être rendues publiques, mais à la condition que l'entreprise concernée accepte formellement de les divulguer. C'est d'ailleurs ce qu'a fait récemment le directeur des communications d'ArcelorMittal Mines Canada, Éric Tetrault. Il a révélé que le plus important producteur de fer de la province a payé 250 millions de dollars de redevances en 2010 et en 2011. Ce montant représente 75 % de toutes les redevances perçues au Québec au cours de la même période. Il a été versé pour une seule des 23 mines en activité.
Transparence
La porte-parole péquiste en matière de mines et de gaz de schiste, Martine Ouellet, a dénoncé hier l'impossibilité de vérifier les données sur les redevances avancées par les libéraux. «Nous sommes propriétaires de la ressource et on refuse de nous donner des informations. C'est un refus de la transparence. Ils tiennent les citoyens dans l'ignorance et c'est inacceptable, parce que ça ne permet pas aux citoyens d'obtenir l'information nécessaire pour porter un jugement.»
Le gouvernement Charest répète pour sa part que le Québec retire maintenant le «maximum» de richesse de l'exploitation de ses ressources naturelles, notamment en raison de la bonification du régime de redevances. Celles-ci sont passées à 16 % en janvier dernier. Le Québec devrait ainsi, selon les documents du gouvernement, toucher environ quatre milliards de dollars de redevances sur une période de 10 ans. Cela représente une moyenne de 400 millions par année. Mais il est difficile de comprendre comment le gouvernement parvient à calculer les redevances qui lui sont dues en vertu de la Loi sur l'impôt. Cet exercice s'avère extrêmement complexe, a indiqué un spécialiste des sciences comptables consulté par Le Devoir.
Pendant ce temps, la valeur brute des ressources exploitées ne cesse de croître. L'an dernier, elle avoisinait les huit milliards de dollars. Un chiffre appelé à augmenter substantiellement au cours des prochaines années, en raison de la multiplication des projets miniers, surtout sur le territoire du Plan Nord. L'État recevra environ 10 % de la valeur brute extraite, lorsqu'on tient compte des redevances et des charges fiscales.
Minerai extrait
Lors d'une séance d'étude des crédits budgétaires 2012-2013 du MRNF tenue hier, Martine Ouellet a par ailleurs questionné le gouvernement sur la façon dont il s'y prend pour connaître le tonnage de minerai extrait par les entreprises minières chaque année.
Le sous-ministre associé aux mines, Robert Marquis, a répondu que l'État se fiait aux données inscrites par les entreprises dans leurs «états financiers». Et selon le gouvernement, ces données sont de nature confidentielle. Elles ne peuvent être divulguées puisqu'elles appartiennent à des entreprises qui sont en compétition, a soutenu le ministre délégué aux Mines, Serge Simard. «C'est comme ça que ça fonctionne», a-t-il martelé. «On ne peut même pas savoir le tonnage de minerai extrait, alors que nous sommes les propriétaires de la ressource», a répliqué Mme Ouellet. Elle a aussi qualifié le Plan Nord de «plan de propagande électorale».
Le gouvernement Charest refuse en outre de dévoiler le plan qu'il entend suivre pour restaurer les sites miniers abandonnés au Québec. La facture pour ces travaux pourrait atteindre 1,25 milliard de dollars. Elle sera entièrement payée par des fonds publics. Les libéraux refusent de faire payer une partie de l'ardoise par les minières.
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