Dans un contexte où le marché de l’emploi est morose au Québec, il est de plus en plus difficile d’obtenir des prestations d’assurance-emploi.
Le nombre de personnes qui se sont vues refuser des prestations chômage au cours des cinq premiers mois de 2013 au Québec a augmenté de 6,68 % par rapport à l’année dernière, selon des données de
Statistiques Canada. Ainsi 146 450 personnes se sont fait exclure du programme de janvier à mai. Elles étaient 137 270 pour la même période en 2012.
À l’inverse, le nombre de bénéficiaires du programme a diminué de 8,3% entre 2012 et 2013, passant de 834 000 bénéficiaires à 765 000 environ.
«Cela n’a rien d’étonnant», a affirmé Pierre Céré, le porte-parole du Conseil national des chômeurs et chômeuses. «Le gouvernement cherche clairement à restreindre l’accès aux prestations.»
Le tiers de ces refus au Québec est dû à une incapacité ou une non-disponibilité des prestataires. Selon le conseil national des chômeurs et chômeuses, cela correspond aux personnes qui n’ont pas cherché suffisamment d’emplois pendant une période donnée.
D postulent à des emplois qui offrent 70 % de leur ancienne rémunération au bout de la 7e semaine dans des domaepuis la réforme, les bénéficiaires du programme assurance-emploi doivent effectivement élargir leur recherche pour continuer à toucher leurs prestations, et beaucoup perdent pied.
Les prestataires fréquents doivent prouver qu’ilsines qui ne correspondent pas forcément à leurs anciennes fonctions. Les prestataires occasionnels doivent faire de même au bout de la 19e semaine.
Au moindre faux pas, les agents de la commission interviennent, constatent les organisations d’aide aux chômeurs.
«On observe beaucoup de détresse», indique M. Céré. «Les gens ont peur d’aller sur le chômage et seraient prêts à accepter n’importe quoi plutôt que de faire affaire avec l’assurance-emploi.»
Le Québec, qui compte près de 40 % des usagers fréquents de l’assurance emploi au Canada, est particulièrement touché par cette réforme.
Le total en prestations de revenu versé au cours de l’exercice financier 2011-2012 était de 15,7 milliards $ dans l’ensemble du Canada, indique le gouvernement fédéral. Les prestataires avaient reçu en moyenne 382 $ par semaine.
Comment faire lorsque l’on vient de se faire refuser des prestations ?
Les personnes à qui l’on a refusé des prestations ont 30 jours pour faire une demande de révision auprès de la Commission de l’assurance emploi du Canada.
Si la commission maintient la décision, il est encore possible de faire appel auprès du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) situé à Ottawa. La TSS comprend deux paliers d’appel : la division générale et la division d’appel.
Là où il y avait trois personnes à la commission pour prendre une décision avant la réforme assurance-emploi, il n’y en a maintenant qu’une seule, déplore le conseil national des chômeurs.
«Avec les tribunaux administratifs, il y avait trois citoyens qui représentaient chacun des intérêts différents : l’un venait du milieu patronal, un autre du milieu syndical et enfin un autre du gouvernement. Cela permettait d’équilibrer les décisions», explique Pierre Céré. «Maintenant la décision est entre les mains d’un commissaire, nommé par le gouvernement.»
L’organisme n’a pas pour l’instant eu à faire affaire avec le Tribunal de la sécurité sociale. Elle a déposé un dossier pour le compte d’un de ses membres, mais attend la convocation.
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